Conditions générales (CGV & CGU)
Anne-Laure et Jean Garnotel
9, rue des Ladres511110 LAVANNES
Tél : 03 26 49 05 11
Courriel: contact@lescelestines.com
Capital: 8000€
RCS: Reims B 439 848 557
N° SIRET: 43984855700013
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Code NAF: 5520Z
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Chris services informatiques et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site https://www.lescelestines.com/ est assurée par la Société entreprise individuelle Chris services informatiques, immatriculée au RCS de reims sous le numéro 515011351, dont le siège social est situé au 20 rue des poulets
Numéro de téléphone 0601451501
Adresse e-mail : chriservices@laposte.net.
Le Directeur de la publication est : Gillant Christophe
L'hébergeur du site https://www.lescelestines.com/ est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.lescelestines.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présentation de l'activité de la Société
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email contact@lescelestines.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.lescelestines.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.lescelestines.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://www.lescelestines.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.lescelestines.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.lescelestines.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.lescelestines.com/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 05/01/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Chris services informatiques et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
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ARTICLE 2 : Accès au site
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email contact@lescelestines.com
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Condition générales de vente
Article 1 - Durée du séjour
Le client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 - Formalités de réservation
La réservation est considérée ferme uniquement après réception de l'acompte de 50% du montant total de la réservation. L'acompte peut être réglé par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou par paiement en ligne depuis notre site www.lescelestines.com. Le règlement de l'acompte confirme votre accord plein et entier avec les présentes conditions de vent générales.
Article 3 - Droit de rétractation
Une réservation faite en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la consommation. Il est à noter que le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats des prestations de services d’hébergement.
Article 4 - Annulation du séjour par le client
Toute modification de réservation n'est possible qu'après l'accord de "Les Célestines" et peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous informons qu'en cas d'annulation de la réservation avant le début du séjour, des frais d'annulation seront appliqués à ces conditions :
- si l'annulation intervient plus de 4 semaines avant la date d'arrivée, annulation sans frais.
- si l'annulation intervient moins de 4 semaines avant la date d'arrivée, l'acompte de 50% reste acquis aux Célestines.
- Si l'annulation intervient moins de 2 semaines avant la date d'arrivée, la totalité de la réservation est due aux Célestines
- en cas de non présentation le jour même de l'arrivée, la totalité du séjour sera facturée.
En cas de séjour écourté, le règlement total de la prestation réservée est dû, quelque soit le motif.
Article 5 - Annulation du séjour par le propriétaire
Si le propriétaire est amené à annuler le séjour du client pour des raisons indépendantes de sa volonté, il se doit d'informer le client le plus rapidement possible et de lui trouver une solution de remplacement identique à la prestation réservée. Si celle-ci ne convient pas au client, il sera remboursé immédiatement.
Article 6 - Heure d'arrivée
Le client doit se présenter le jour de la réservation entre 17 heures et 19 heures. Au-delà de 19 heures, le propriétaire se réserve le droit d'être absent, il est donc impératif de prévenir en cas de retard. Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour de l'arrivée, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de la chambre.
Article 7 - Heure de départ
La chambre doit être libérée pour 11 heures au plus tard. Au-delà il peut vous être facturé une nuit supplémentaire.
Article 8 - Règlement du solde de l'hébergement
Le paiement du solde de votre séjour se fera le jour de votre départ, ainsi que les prestations additionnelles au présent contrat et la taxe de séjour.
Article 9 - Changement de chambre
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 10 - Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés aux Célestines, quelque soit leur taille et leur comportement. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d'accepter l'animal et son propriétaire par le propriétaire de la chambre d'hôtes ne peut être assimilé à une modification ou rupture de contrat à l'initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 - Capacité
Toute réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour de l'arrivée, le nombre d'occupants est supérieur, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 - Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d'un certain "art de vivre" est exigé de tous. Il est notamment interdit de fumer à l'intérieur des chambres et espaces à vivre. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.
Le client s'engage à rendre la chambre en parfait état et exempte de dommages à la fin du séjour, à déclarer systématiquement et à assumer financièrement, toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de réparation seront réglés selon facturation distincte et sur la base des frais engagés.
La cuisine et la salle des petits déjeuners sont à la disposition des clients. Il se doivent de la rendre dans l'état dans laquelle ils l'ont trouvés. Si plusieurs clients veulent utiliser la cuisine en même temps, la règle du savoir-vivre s'impose.
Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans la maison, dans la cour et dans le jardin.
Article 13 - Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont à tout moment modifiables sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de ventes sont réputés acquis dès l'acompte versé.
Article 14 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Les Célestines s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.